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est la propriété de la société
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Loi informatique, fichiers et
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Conformément à la loi du
6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés et à l’article
43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le
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auprès de la Commission nationale informatique
et libertés (CNIL) ainsi qu’auprès
du procureur de la République du Tribunal de grande
instance de Paris. Les utilisateurs du Site sont tenus
de respecter les dispositions de la loi informatique,
fichiers et libertés, dont la violation est passible
de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir,
s’agissant des informations nominatives auxquelles
ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation
détournée, et d’une manière
générale, de tout acte susceptible de porter
atteinte à la vie privée ou à la
réputation des personnes.
